Conditions Générales de Vente

Modalités d'Utilisation de Parc-Enfant

Vente de Produits par Parc-Enfant

Parc-Enfant gère les transactions de vente de produits via son site web https://parc-enfant.com. Le siège social de Parc-Enfant est situé à Paris, France. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@parc-enfant.com.

L'hébergement du site est pris en charge par la société HostingTech Inc, établie au 789 Tech Street, Server Town, ST 54321, États-Unis.

Ces termes s'appliquent aux Clients qualifiés de consommateurs, à savoir toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 1 - Communication avec le Client

Service Client de Parc-Enfant

Le service client de Parc-Enfant est accessible exclusivement par e-mail à l'adresse info@parc-enfant.com. Lors de toute correspondance, veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de votre commande. Pour toute question professionnelle (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser la même adresse e-mail.

Article 2 - Définitions

Termes Importants

Client : toute personne ayant réalisé une commande.
Conditions Générales de Vente : cet accord de vente.
Commande : toute commande effectuée sur le site https://parc-enfant.com portant sur les produits.
Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.
Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.
Parc-Enfant : la société vendeuse.
Site : le site internet https://parc-enfant.com, propriété exclusive de Parc-Enfant.
Zone géographique de l’Offre : la France et l'Europe.

Article 3 - Passation de la Commande

Processus de Commande

Le Client réalise sa commande sur le site en sélectionnant un ou plusieurs produits, en les ajoutant au panier, puis en procédant à la validation de la commande. Il peut vérifier le détail de sa commande sur la page du panier, effectuer des corrections si nécessaire, puis passer aux étapes suivantes.

Sur la page d'informations, le Client fournit ses coordonnées de contact et peut choisir de recevoir des notifications par e-mail.

Sur la page de livraison, le Client sélectionne son mode d'expédition.

Enfin, sur la page de confirmation, le Client fournit ses coordonnées bancaires et peut saisir un code promotionnel s'il en possède un. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de la commande est envoyée par e-mail, officialisant la conclusion de la vente.

Article 4 - Tarification

Prix des Produits

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande, et toute modification du taux sera automatiquement appliquée.

Les produits demeurent la propriété de Parc-Enfant jusqu'au paiement complet du prix. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

Article 5 - Paiement

Processus de Paiement

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une transaction sécurisée en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le Client déclare être le titulaire de la carte utilisée.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement, la vente est annulée. Parc-Enfant peut demander des pièces justificatives pour vérifier la commande.

Article 6 - Transfert de Propriété et de Risques

Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des produits à Parc-Enfant n'intervient qu'après le paiement complet du prix. Le transfert des risques survient lorsque le Client prend physiquement possession des produits.

Article 7 - Livraison

Processus de Livraison

Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Le Client est tenu d'inspecter le colis à la réception et de signaler tout dommage au transporteur et à Parc-Enfant dans un délai d'une semaine.

Parc-Enfant décline toute responsabilité en cas de retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte.

Le Client dispose de 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les documents justificatifs nécessaires.

Article 8 - Droit de Rétractation

Conditions de Retour

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non satisfaisant, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Parc-Enfant procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.

Article 9 - Responsabilité de Parc-Enfant

Responsabilités Légales

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Parc-Enfant ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, qui relève de la responsabilité du Client.

Les images et descriptions des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Parc-Enfant décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles.

Parc-Enfant ne peut être tenue responsable des ruptures de stock, de la force majeure, des grèves, des perturbations des services postaux ou de transport, des inondations et des incendies.

La responsabilité de Parc-Enfant est strictement limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données Personnelles

Protection des Données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels impliqués dans l'exécution de la commande. Le Client peut exercer ses droits conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Législation Applicable - Langue

Législation et Langue

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Garantie

Garantie Légale

Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations sur les garanties, veuillez contacter le service client.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

Confidentialité des Données

Les informations collectées sont destinées à Parc-Enfant et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage et Preuve

Conservation des Données

Parc-Enfant conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.

Article 15 - Informations Légales

Informations Additionnelles

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://parc-enfant.com est la propriété exclusive de Parc-Enfant.

Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Parc-Enfant se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.